En France, depuis la loi de décentralisation du 27 janvier 2014, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur est aux commandes des fonds européens sur son territoire.

En effet, pour agir au plus proche des citoyens, l’Union européenne a délégué la gestion des fonds européens aux États membres ou aux collectivités territoriales.

Au fil des années, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a confirmé son rôle central pour la mobilisation des financements européens au bénéfice des forces vives de son territoire régional.

Porteurs de projets candidats à un financement européen, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur est votre interlocuteur privilégié !

• De 2014 à 2020, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur est « autorité de gestion » de trois programmes : le programme opérationnel régional FEDER-FSE, le programme de développement rural régional FEADER et le programme interrégional du Massif des Alpes POIA-FEDER. Elle est également autorité de gestion du programme de coopération territoriale européenne Interreg MED.

Depuis 2014, la Région n’a cessé d’augmenter la captation de financements européens pour soutenir plusieurs milliers de projets. Plus d’1 milliard d’euros de financement proviennent ainsi des seuls fonds structurels européens pour tout le territoire régional.

Pour la période 2021-2027, une nouvelle génération de fonds européens est confiée à la Région Sud Provence-Alpes Côte d’Azur.

• FEDER : Fonds Européen de Développement Régional
• FSE+ : Fonds Social Européen
• FTJ : Fonds pour une Transition Juste
• Interreg Euro-MED : Programme de Coopération territoriale européenne

La Région est organisme intermédiaire du FEAMPA : Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture

Afin de capter davantage de financements répondant notamment aux appels à projets lancés par la Commission européenne, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a développé son action autour de trois missions :

• Orienter les politiques européennes et les programmes des fonds européens pour qu’ils répondent aux besoins identifiés sur le ter­ritoire régional et pour maximiser ainsi les chances de succès pour les acteurs du territoire ;
• Informer les opérateurs régionaux des opportunités offertes par les financements européens ;
• Accompagner ces opérateurs vers la réussite du montage et de la mise en œuvre de leurs projets européens.

Concrètement, la Région assure donc, au titre d’autorité de gestion et par délégation de la Commission européenne, l’animation, l’instruction des candidatures, la programmation des projets, la certification des dépenses et le paiement des bénéficiaires.

Pour la période 2021-2027, les services de la Région ont élaboré, en collaboration avec le réseau partenarial régional et interrégional du Massif des Alpes, le programme FEDER-FSE+-FTJ.

Ce nouveau programme décline 4 grands objectifs stratégiques européens :

• Ma Région Sud + intelligente avec l’Europe
• Ma Région Sud + verte avec l’Europe
• Ma Région Sud + sociale avec l’Europe
• Ma Région Sud + proche des citoyens avec l’Europe

Le programme 2021-2027 introduit une nouveauté : le Fonds pour une Transition juste (FTJ). Il constitue un objectif spécifique à part entière, pour la décarbonation industrielle du département des Bouches-du-Rhône.

En savoir plus ici : Programme FEDER-FSE+ FTJ