Les fonds européens sont le plus souvent accordés aux porteurs de projets sous forme de subventions.

Les demandes de subventions peuvent être présentées en réponse à un appel à projets (voir page dédiée).

Les demandes de subventions peuvent également être sollicitées selon d'autres modalités (en dehors des appels à projets). Ces demandes sont alors dites "au fil de l'eau".

Les modalités des projets ainsi présentés sont décrites dans un "document de mise en oeuvre" ou "DOMO". Ce document présente les objectifs, les critères d'éligibilité des opérations et des dépenses, le niveau d'aide possible et les modalités de sélection et de dépôt des dossiers.

Je trouve dans cet espace la fiche "DOMO" concernant les subventions qui peuvent être accordées aux PME pour leurs investissements productifs, dans le cadre du programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027. Je peux télécharger ci-dessous le dossier complet avec les documents nécessaires au dépôt de ma demande.