MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU SITE EUROPE EN REGION

Dans ce cadre de l’exercice de ses compétences, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (la « Région ») est amenée à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses politiques publiques.

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par

Monsieur Renaud Muselier 

Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur

Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

La confidentialité des données personnelles est extrêmement importante pour la Région qui veut être transparente sur la façon dont sont utilisées vos données personnelles.

Les finalités du traitement sont les suivantes :

• Site d'information permettant de donner une vision d'ensemble sur l'ensemble des aides européennes
• Réalisation d’animation de communauté d’acteurs
• Extranet des partenaires institutionnel concernés
• Communication institutionnelle de la Région
• Abonnement aux newsletters Europe  

La Région peut avoir recours à des sous-traitants. La Région vous garantit qu’elle vérifie et exige que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

A chaque collecte de vos données personnelles, nous vous indiquerons les finalités du traitement concerné.  Hormis en cas d’incompatibilité, la communication thématique ou institutionnelle de la Région constitue une finalité complémentaire de la finalité initiale au titre de laquelle chaque collecte est effectuée.

La Région s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités du traitement.

Les finalités du traitement reposent sur la mission d’intérêt public de la Région,

L’inscription à la newsletter se fait librement, suivant la volonté de la personne concernée.

Il est prévu une case à cocher permettant de confirmer son souhait de recevoir la newsletter. Chaque newsletter comporte le mieux de se désabonner.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : informations relatives à l'identité, coordonnées personnelles, coordonnées professionnelles, informations relatives à l’activité professionnelle.

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants EMAGINEURS et AUGURE.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour durant la durée nécessaire à nos échanges. La Région s'engage à remettre à jour ces données de manière annuelle.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition ou de retrait du consentement, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel accessible en cliquant sur la page https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page :  https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles.