Les bénéficiaires de subvention dont les projets sont financés par les crédits FEDER du programme opérationnel régional devront s’assurer de la présence de l’emblème de l’Union européenne à l’extérieur et/ou à l’intérieur de leurs locaux, sur les équipements financés, sur les stands lors de toute manifestation, inauguration, conférence de presse.

Dans le cadre de vos actions d’information et de communication, vos supports (plaquettes, présentations Power Point, rapports d’activité, etc.) doivent comporter impérativement :

• L’emblème de l’Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) et la mention de l’Union européenne avec la référence au fonds concerné : «Fonds Européen de Développement Régional»
• Le logo de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• La mention « Projet financé avec le concours de l’Union européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional »

Pour écrire la phrase-mention, les seules polices de caractères autorisées sont : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. Les autres polices sont interdites par le règlement.

Logo téléchargeable ici

Des pénalités seront appliquées en cas d’irrégularité ou de non-respect de ces obligations de publicité. 

Télécharger le tableau des pénalités

1. Pendant la mise en œuvre du projet

SITE INTERNET

Indépendamment du montant de l’aide, dès lors que vous disposez d’un site internet :

• Vous devez informer le public du soutien obtenu et prévoir une page de présentation du projet qui mette en exergue le soutien financier apporté par l’Union Européenne. La présentation du projet doit mettre en lumière les objectifs du projet et les résultats.

L’emblème et la mention de l’Union européenne doivent être visibles dès l’arrivée sur la page d’accueil du site internet (si le site est dédié au projet) ou à la page de présentation du projet sans avoir besoin de faire défiler la page pour voir le logo. Autrement dit, il est interdit d’utiliser des ascenseurs de défilement (scrolling), pour voir l’emblème de l’Union. 

LOCAUX 

Apposer au moins une affiche (dimension minimale A3, 29,7 x 42 centimètres) présentant des informations sur le projet et faisant apparaître le soutien octroyé par l’Union européenne dans un lieu  aisément visible par le public, tel que l’entrée d’un bâtiment par exemple.

L’affiche doit comporter les éléments suivants :

• Nom du projet
• Objectifs du projet
• Montant financement Union européenne
• L’emblème de l’Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) et la mention de l’Union européenne avec la référence au fonds concerné : «Fonds Européen de Développement Régional»
• Le logo de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Gabarit affiche FEDER téléchargeable ici

Pour les projets d'infrastructures ou de construction dont l’aide publique totale octroyée est supérieure à 500 000€

Vous devez apposer en un lieu aisément visible du public et pendant toute la durée des travaux, un panneau d’affichage temporaire (dimension minimale A1, 59,4 cm x 84 cm). Le logo de l'Union européenne devra occuper 25 % de la surface du support.

Modèle de panneau FEDER téléchargeable ici

DOCUMENTS

• Tout document relatif à un marché (avis de consultation, avis de publicité, acte d’engagement, etc.) nécessaire à la mise en œuvre du projet doit comprendre une mention indiquant que le projet a été financé par le Fonds Européen de Développement Régional

2. Après achèvement des travaux

Au plus tard, 3 mois après l’achèvement des travaux, vous devez apposer une plaque ou un panneau permanent de dimensions importantes (dimension minimale A3, 29,7 x 42 centimètres) qui devra indiquer le nom et le principal objectif du projet. Le logo de l'Union européenne devra occuper 25 % de la surface du support.

Le support doit comporter les éléments suivants :

• Nom du projet
• Objectifs du projet
• Montant financement Union européenne
• L’emblème de l’Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) et la mention de l’Union européenne avec la référence au fonds concerné : «Fonds Européen de Développement Régional» 
• Le logo de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Proposition de plaque FEDER téléchargeable ici

Sur les équipements financés par les fonds européens, vous devez :

• Apposer des autocollants avec l’emblème et la mention de l’Union européenne sur les équipements (tels que ordinateurs, bureaux, etc.)

3. A la transmission de la demande de solde au service instructeur

JUSTIFICATIFS / LIVRABLES

Le bilan du projet qui doit être transmis à l’autorité de gestion comporte une partie consacrée à la publicité de l’intervention communautaire. Il s’agit de décrire l’ensemble des actions de communication qui ont été mises en œuvre. La preuve de la réalité de cette opération devra être fournie au plus tard en même temps que le bilan final du projet. Il peut s’agir de photos, articles de presse, publications…

Références règlementaires :

• Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et son Annexe XII
• Règlement délégué 821/2014 du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données
• Convention attributive de l’aide ou arrêté attributif